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D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire du conseil d’arbitrage est nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Le secrétaire du conseil d’arbitrage forme le conseil d’arbitrage à partir d’une liste constituée à cette fin par le Conseil d’administration. Si le conseil d’arbitrage est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
Il notifie la constitution du conseil d’arbitrage aux parties.
Décision OPQ 2019-297, a. 10.
En vig.: 2019-05-09
10. Le secrétaire du conseil d’arbitrage est nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Le secrétaire du conseil d’arbitrage forme le conseil d’arbitrage à partir d’une liste constituée à cette fin par le Conseil d’administration. Si le conseil d’arbitrage est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
Il notifie la constitution du conseil d’arbitrage aux parties.
Décision OPQ 2019-297, a. 10.
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